Nadine Vallée

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nadine Thomas-Chevallier
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vallée (Nadine, Colette, Alice)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000017728385(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Nadine Vallée
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Daniel Magdeleine
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000427880(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Nadine Vallée
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nadine Vallee
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vallee (Nadine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.